Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 101
Versions de la disposition
101. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«brûleur conique» : brûleur destiné à la destruction thermique de résidus de bois, communément appelé «tipi», «wigwam» ou «brûleur en silo»;
«capacité nominale d’alimentation» : taux maximal d’alimentation en matières d’un incinérateur, exprimé en kilogrammes par heure, selon les spécifications fournies par son fabricant, ou dans le cas où une autorisation délivrée par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au regard de cet incinérateur prévoit un taux différent, le taux mentionné à l'autorisation;
«incinérateur» : l’ensemble des équipements ou appareils conçus ou utilisés pour effectuer le traitement thermique de matières résiduelles afin de les éliminer en tout ou en partie, avec ou sans récupération de chaleur, comprenant notamment l’incinération, la pyrolyse, la gazéification et le traitement plasmatique.
101. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«brûleur conique» : brûleur destiné à la destruction thermique de résidus de bois, communément appelé «tipi», «wigwam» ou «brûleur en silo»;
«capacité nominale d’alimentation» : taux maximal d’alimentation en matières d’un incinérateur, exprimé en kilogrammes par heure, selon les spécifications fournies par son fabricant, ou dans le cas où une autorisation délivrée par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au regard de cet incinérateur prévoit un taux différent, le taux mentionné à l'autorisation;
«incinérateur» : l’ensemble des équipements ou appareils conçus ou utilisés pour effectuer le traitement thermique de matières résiduelles, avec ou sans récupération de chaleur, comprenant notamment l’incinération, la pyrolyse, la gazéification et le traitement plasmatique.
101. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«brûleur conique»: brûleur destiné à la destruction thermique de résidus de bois, communément appelé «tipi», «wigwam» ou «brûleur en silo»;
«capacité nominale d’alimentation»: taux maximal d’alimentation en matières d’un incinérateur, exprimé en kilogrammes par heure, selon les spécifications fournies par son fabricant, ou dans le cas où un certificat d’autorisation délivré par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au regard de cet incinérateur prévoit un taux différent, le taux mentionné au certificat;
«incinérateur»: l’ensemble des équipements ou appareils conçus ou utilisés pour effectuer le traitement thermique de matières résiduelles, avec ou sans récupération de chaleur, comprenant notamment l’incinération, la pyrolyse, la gazéification et le traitement plasmatique.
101. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«brûleur conique»: brûleur destiné à la destruction thermique de résidus de bois, communément appelé «tipi», «wigwam» ou «brûleur en silo»;
«capacité nominale d’alimentation»: taux maximal d’alimentation en matières d’un incinérateur, exprimé en kilogrammes par heure, selon les spécifications fournies par son fabricant, ou dans le cas où un certificat d’autorisation délivré par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au regard de cet incinérateur prévoit un taux différent, le taux mentionné au certificat;
«incinérateur»: l’ensemble des équipements ou appareils conçus et utilisés pour effectuer le traitement thermique de matières résiduelles, avec ou sans récupération de chaleur, comprenant notamment l’incinération, la pyrolyse, la gazéification et le traitement plasmatique.
